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Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions générales.

WEBSICO est un service fourni par la société WEBSICO, société par actions simplifiée, inscrite au RCS Bordeaux sous le numéro SIREN 512300088, dont le siège social est 131, rue Mandron 33000 BORDEAUX.
L'utilisation du Service est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU). L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes CGU. WEBSICO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU sans avoir à en prévenir ses abonnés ni à leur demander leur accord. Les utilisateurs peuvent consulter à tout moment la dernière version des CGU sur le site web de WEBSICO (http://websico.com).

Description du service

WEBSICO fournit à chacun des abonnés de WEBSICO les services permettant la création et l'administration en ligne d'un site web de contenus, sur la plateforme hébergée chez OVH, http://www.ovh.com, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.
Dès son inscription au service, chaque abonné peut créer son propre site.

Informations générales sur l'utilisation du Service:

L'utilisation du service implique pour l'abonné de disposer d'un matériel informatique adéquat avec une connexion et un accès à Internet dont il devra assumer les coûts, qui sont indépendants du service.
La consultation des sites est possible quelque soit le navigateur utilisé.
L'administration du site, protégée par un code confidentiel, est accessible via les versions récentes des principaux navigateurs.
L’abonné s'engage à ne pas accéder au service par d'autres moyens que les interfaces fournies par WEBSICO à cet effet.
WEBSICO n'est pas un outil de stockage et de distribution de données mais un éditeur de site en ligne. Afin de fournir le meilleur service à l'ensemble des utilisateurs, WEBSiCO se réserve le droit de prendre des mesures de limitation de trafic sur le site du client si celui-ci est supérieur à 1Go par jour en moyenne hebdomadaire et provoque des perturbations du service.

Abonnement

Fonctionnement :
L'abonné dispose de 30 jours gratuits pour tester et évaluer WEBSICO.
Ensuite, l’abonnement est mensuel et par site, sans engagement de durée et sans préavis de rupture.
Il inclut la mise à disposition du logiciel WEBSICO, l’hébergement sécurisé (confidentialité, continuité, protection, sauvegardes, …), une URL du type http://monsite.websico.net et les évolutions du logiciel.
Son prix est fixe par mois et par site.
Les ressources utilisées sont consultables dans la "page d'administration".
En cas d'opération particulière devant conduire à une augmentation significative et ponctuelle du trafic, il convient d'en aviser WEBSICO 8 jours ouvrés à l'avance.

Modalités de facturation et règlement :

L’unité indivisible de facturation est le mois.
Les règlements s’effectuent en ligne par prélèvement.
L'abonnement est payable d'avance et par mois, à la date anniversaire.
La date anniversaire est la date de l'inscription ou la date de la dernière modification intervenue sur le compte.
Les factures sont téléchargeables en ligne à partir de la "page d'administration", une fois le règlement validé.

L'inscription:

L’inscription se fait pour chaque site créé : 1 site = 1 abonnement.
Pour accéder au service, l'abonné devra suivre un processus d'inscription en ligne. Seront notamment demandés ses nom et prénoms, son adresse, une adresse email fiable, un nom de site ainsi qu'un certain nombre d'autres informations.
WEBSICO se réserve le droit de modifier ou de refuser a posteriori les noms déloyaux ou contraires aux bonnes moeurs.
L'abonné s'engage à fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes à son sujet, telles que demandées lors du processus d'inscription et à les mettre à jour régulièrement de façon à ce qu'elles restent vraies, précises, récentes et complètes.
Dans l'hypothèse où les informations fournies s'avèreraient incomplètes, fausses, ou obsolètes, WEBSICO pourra suspendre ou supprimer le compte, et refuser tout accès actuel et/ou futur au service.

Annulation et/ou suppression :

a. Annulation et suppression par l'abonné:
La résiliation d'un abonnement se fait par simple clic dans la "page d'administration".
Au cours d'un abonnement, l'annulation du service est effective à la date d'échéance anniversaire, sans possibilité de remboursement.
Au cours d'une période d'essai ou d'offre spéciale, l'annulation du service est immédiate.
Le client peut indiquer les raisons qui l'ont conduit à résilier son abonnement.
Avant de clôturer son abonnement, si on souhaite conserver une image statique de son site, il faut récupérer les pages html ; ceci peut-être fait manuellement, page à page, ou à l’aide d’un logiciel d'aspiration de site.
Le site est alors repris de façon statique et, naturellement, ne bénéficie plus des services rendus par WEBSICO; il faut le transférer sur un autre hébergement.
Après l'annulation, l'utilisateur n'aura plus accès à son compte et à son site et toutes les informations contenues seront effacées par WEBSICO qui décline toute responsabilité pour la perte de ce contenu et de ces informations.

b. Annulation et suppression par WEBSICO:
WEBSICO peut être amené à supprimer le service en cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et en cas de difficulté relative au caractère illicite d'un contenu, conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi du 21 juin 2004. L'abonné l’accepte expressément et il s'engage à :
- informer sans délai WEBSICO en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu.
- répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de WEBSICO en cas de litige.

Dans le cas où WEBSICO est utilisé abusivement comme un outil de stockage par des téléchargements abusifs, le service peut être supprimé.

En cas de non paiement de l'abonnement et 10 jours après une relance par courrier électronique restée sans effet, l'accès à l'administration du Site Internet du client est suspendue.
10 jours après une deuxième relance par courrier électronique restée sans effet, le site n'est plus accessible en consultation.
10 jours après une troisième relance par courrier électronique restée sans effet, le site est définitivement supprimé.
En aucun cas, le client ne pourra demander une quelconque indemnité à WEBSICO du fait de l'interruption ou de la suppression de l'accès aux services suite à un incident de paiement.
WEBSICO a une politique de tolérance zéro pour les rejets de débit.

Tout client qui conteste un paiement par carte de crédit qui est jugée valide sera définitivement mis à l'index et exclu de l'utilisation du service. Tous les frais et les coûts en souffrance seront à la charge du client et si nos efforts de recouvrement échouent, WEBSICO en fera la publicité auprès des agences de notation de crédit.

Modifications des prix

WEBSICO pourra modifier ses prix, à la hausse ou à la baisse, à tout moment sous réserve d'en informer l’abonné deux (2) mois à l'avance par l'envoi d'un courrier électronique. En cas de refus de cette modification, l’abonné devra mettre fin à son contrat.

Assistance

Au delà de l'information disponible sur le site officiel, il n'est pas de la responsabilité de WEBSICO d'assurer une assistance gratuite pour l'utilisateur dans l'utilisation et l'exploitation de WEBSICO.

Protection des informations personnelles

Tout abonné peut demander à WEBSICO de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
L'abonné à la possibilité de mettre à jour lui même l'ensemble de ses données dans la "page d'administration".
Sous réserve des dispositions de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, WEBSICO pourra être amené à communiquer ces informations, notamment les noms, prénoms, coordonnées et adresses emails des abonnés dans le cadre de réquisitions judiciaires, notamment en cas de difficulté relative au contenu de la publication.

Règles et obligations relatives au contenu

Accès aux modes d'administration
L'abonné dispose d'un mot de passe pour accéder aux modes d'administration de son site. L'abonné devra observer quelques règles élémentaires pour préserver son site contre des modifications pirates de son contenu. En aucun cas WEBSICO ne pourra être tenu pour responsable d'accès non autorisés au site de l'abonné.

WEBSICO ne conserve pas les mots de passe en clair et ne peut donc les communiquer à qui que ce soit; en cas de perte, WEBSICO recréera un nouveau mot de passe sur demande.

Contenu

La responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit, service ou tout autre contenu (ci-après appelé contenu) incombe à la personne qui a créé ou qui publie ce contenu.
Ceci implique que c'est l'abonné, et non WEBSICO, qui est entièrement responsable de tout le contenu qu'il publie, télécharge, transmet ou met à disposition via le service.

WEBSICO ne contrôle pas le contenu publié via le service et en aucun cas, ne pourra être tenu pour responsable de quelque contenu que ce soit.
WEBSICO pourra retirer tout contenu qui violerait les CGU et/ou qui pourrait être considéré comme manifestement illicite et/ou sur demande de retrait judiciaire, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004.

L'abonné reconnaît et accepte que WEBSICO puisse conserver le contenu incriminé et le communiquer selon les exigences légales et réglementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s'avérer raisonnablement nécessaires au respect de toute procédure légale, à l'application des CGU, au traitement de toute plainte au sujet de contenu violant les droits de parties tierces, à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même de WEBSICO , de ses abonnés ou de son public.

Engagement de « bonne conduite »

Sans que cette liste d'engagements soit exhaustive, l'abonné déclare qu'il :
- ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un contenu qui soit illégal, dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d'autrui, haineux, source d'abus ou de harcèlement ou qui soit choquant racialement, ethniquement ou pour tout autre raison.
- ne portera pas atteinte de quelque façon que ce soit à des mineurs.
- n'imitera pas une personne, organisation, guide, leader de forum, invité ou toute personne.
- ne falsifiera pas des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité ou l'origine d'un contenu.
- ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un contenu que la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires ne leur permettent pas de transmettre (tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle ou privée, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l'objet de clauses de confidentialité).
- ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un contenu qui irait à l'encontre de brevets, de marques déposées, de secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée et de la vie publique ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle.
- ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas des emails à caractère commercial, non désirés, et pouvant s'apparenter à du spam, proscrit par l'article L121-20-5 du Code de la Consommation. Ceci incluant toute forme de publicité ou de toute autre pratique qui pourrait s'apparenter à du spam et qui ne serait pas éthique, telle que :
* l'envoi d'emails de façon massive qui contiendraient une adresse de réponse fausse
* la promotion d'un site à travers de faux liens, adresses et descriptions

* la promotion de leur propre site en publiant plusieurs messages identiques dans des forums publics.
- ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications.
- n'interférera pas ou n'entravera pas le service, les serveurs ou les réseaux connectés au service et ne manquera à aucune contrainte, procédure, politique ou règle relatives aux réseaux connectés au service.
- ne violera, de façon intentionnée ou pas, aucune loi en vigueur et ce, que ce soit au niveau local, régional, national ou international.
- ne harcèlera pas autrui.
- ne fournira aucune instruction sur des activités illégales de même qu'il n'en fera pas la promotion ; il ne donnera aucune information sur les armes (fabrication de bombes, grenades, et autres engins explosifs)
- il n'incitera pas à la maltraitance et l'attaque d'aucun groupe ou d'aucun individu, de même qu'il n'incitera pas à la cruauté envers les animaux.
- il ne proposera ni ne vendra d'objet, produit ou service :
   a. qui va à l'encontre de l'application de toute loi ou règlement
   b. pour lesquels il n'a pas le droit et l'autorité nécessaires pour les vendre ou les proposer, conformément aux lois et règlements correspondants, y compris dans les cas où il n'aurait pas toutes les licences et autorisations requises
   c. ou que WEBSICO estime, à sa seule discrétion, inapproprié à la vente via le service fourni.
- il respectera l'offre de service à laquelle il s'est abonné et n'ira pas au delà de ses prérogatives; en particulier, il n'utilisera pas WEBSICO comme un outil de stockage par des téléchargements abusifs.
- il ne tentera pas de découvrir le code de programmation ou tout autre code source utilisé par WEBSICO.
- il ne tentera pas d'accéder au service par l'intermédiaire de méthodes automatisées.
- il fera preuve de prudence lors de téléchargements de fichiers, WEBSICO se réservant le droit de refuser d'accueillir ou supprimer n'importe quel fichier téléchargeable jugé dangereux pour le bon fonctionnement du service ou pour les visiteurs du site. Pour toute demande particulière, l'utilisateur peut contacter WEBSICO.
- il n'enverra pas de messages non sollicités (spam) pour promouvoir un site Web publié sur le service.
- il ne sollicitera dans aucun cas les mots de passe ou l'identification personnelle des autres abonnés.
- il ne s'engagera pas dans une activité commerciale au nom de WEBSICO sans accord express écrit et préalable.

Liens

WEBSICO n'est pas responsable de la validité des liens externes crées vers d'autres sites ou ressources Internet, ni de la disponibilité desdits sites qui sont extérieurs au service.

WEBSICO n'ayant aucun contrôle sur ces sites, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ou être condamné pour le contenu, la publicité, les produits ou tout autre ressource disponible sur et via de tels sites et ressources.
L'abonné reconnaît et accepte que WEBSICO ne puisse être tenu pour responsable, directement ou indirectement, pour les dommages et pertes causés ou supposés causés du fait de l'utilisation ou de la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur et par le biais de tels sites ou ressources.

Indemnisation

L'abonné accepte d'indemniser WEBSICO de toutes les pertes et des frais exposés en cas de plainte ou de réclamation initiée par tout tiers du fait du contenu publié par l'utilisateur sur son compte, de son utilisation du service, de l'activités de ses invités, de sa connexion au service, de la violation des présentes CGU ou de la violation de tout autre droit d'autrui.
Il dégage WEBSICO de toute responsabilité.

Modifications/interruptions du service

L'abonné déclare être conscient des aléas liés au fonctionnement du réseau Internet, tels que lenteur ou rupture de connexion, ainsi que des nécessités d'interventions techniques, planifiées ou non, sur le service d'hébergement et qui peuvent entraîner une interruption momentanée du service. Il ne pourra revendiquer aucune indemnité relative au préjudice entraîné par ces lenteurs ou interruptions.
WEBSICO se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement le service (ou toute partie de celui-ci) ou l'accès au service après avertissement aux abonnés.
L'abonné reconnaît que WEBSICO n'est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification ou interruption du service qui ne peut donner lieu à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages et intérêts d'aucune sorte.
Les parties ne sont pas tenues pour responsable, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales d'utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure ou cas fortuit suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence.

Marques, droits d'auteur

Les services proposés par WEBSICO sont la propriété exclusive de WEBSICO SAS. Ils sont protégés par le droit d'auteur et WEBSICO est elle-même une Marque déposée à l'INPI.

Droit applicable et attribution de compétences

Les CGU constituent un accord total entre WEBSICO et l’abonné et définissent l'utilisation du service par les utilisateurs et prévalent sur tout accord antérieur entre WEBSICO et ses utilisateurs.
Si une condition des CGU était considérée comme nulle, caduque ou invalide, les parties conviennent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d'une des clauses n'ayant aucune incidence sur la validité des CGU.
Ces CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes CGU et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Bordeaux sera le seul compétent.

MAJ juin 2011